Chargé / Chargée des affaires réglementaires
Emploi
Vanves, 92, Hauts-de-Seine, Île-de-France
Sous l'autorité du Responsable des Affaires juridiques, rattaché à la directrice générale déléguée (DGD), et en lien étroit avec la sous-direction du numérique du Cnous, la chargée / le chargé de mission affaires juridiques / DPO du Cnous sera chargée / chargé de : Sécurisation juridique du Cnous et des Crous : - Veiller à la sécurisation réglementaire des documents administratifs produits et diffusés par le Cnous, de leur conception à leur diffusion dans le but de prévenir d'éventuels contentieux. L'agent.e contribuera à l'élaboration des documents types et interviendra sur le processus de contrôle et de gestion des conventions de l'établissement ; - Suivre les éventuels contentieux de l'établissement et, le cas échéant avec l'aide de conseils juridiques extérieurs, rédiger et proposer les documents s'y rapportant ; - Participer aux côtés du Responsable des affaires juridiques à l'animation du réseau des chargés de missions juridiques au sein des 26 Centres régionaux des œuvres universitaires et scolaires ; - Rédiger et proposer des notes, conventions, ou tout autre document juridique relatif aux missions du Cnous en lien avec les services concernés. - Assurer le suivi[...]
